Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : [10/05/2026]

1. Préambule et objet

Les présentes CGU/CGV régissent (i) l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://www.judaicalev.com (ci-après « le Site ») et (ii) les ventes de produits proposés à la vente sur ce Site entre l'éditeur (ci-après « JudaicaLev », « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client », « vous ») souhaitant procéder à un achat.

Les présentes conditions sont applicables à toute commande passée sur le Site. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGU/CGV.

2. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par :

• Raison sociale : [JUDAICALEV]
• Email : [sebastien.dan.partouche@gmail.com]
• Téléphone : [+972 54-965-5247]
• Directeur de la publication : [DAN PARTOUCHE]

3. Acceptation et modification des CGU/CGV

L'utilisation du Site et la passation d'une commande emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV en vigueur au moment de la commande.

JudaicaLev se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Les commandes en cours restent régies par les CGU/CGV en vigueur lors de leur validation.

4. Accès au Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de cas de force majeure ou d'événements échappant à notre contrôle (pannes, opérations de maintenance, etc.).

JudaicaLev ne peut être tenu responsable des interruptions, ralentissements, ou défaillances du Site ou de la connexion internet du Client.

5. Création de compte client

La création d'un compte client est facultative pour passer commande mais facilite le suivi de vos achats.

Lors de la création du compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous-même.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse [sebastien.dan.partouche@gmail.com].

JudaicaLev se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, de fraude avérée ou présumée, ou de comportement contraire aux bonnes mœurs.

6. Produits

6.1 Description des produits

Les produits proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, poids, contenance, etc.) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les produits étant fabriqués artisanalement pour beaucoup d'entre eux (Judaïca, bijoux, art juif, etc.), de légères variations de couleur, de finition ou de motif peuvent exister entre l'image présentée et le produit livré, sans que cela ne constitue un défaut.

6.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, JudaicaLev s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer soit un remboursement intégral, soit un produit équivalent, soit un report de livraison.

6.3 Photos et illustrations

Les photographies et illustrations des produits sont à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier selon le réglage de votre écran.

7. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en [₪] (€, $, ₪) selon la sélection du Client. Le Client peut modifier la devise d'affichage dans le menu prévu à cet effet.

7.1 Composition du prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la mention affichée. Les prix n'incluent pas :

• les frais de port et de livraison (calculés et affichés avant validation de la commande) ;
• les éventuels droits de douane et taxes d'importation applicables dans le pays de destination (à la charge du Client — voir article 11) ;
• les frais de transaction bancaire éventuellement appliqués par votre banque.

7.2 Modification des prix

JudaicaLev se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

8. Commandes

8.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du panier ;
3. Identification (création de compte ou commande invité) ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Choix du mode de paiement ;
6. Acceptation des présentes CGU/CGV ;
7. Confirmation et paiement de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client. Cette confirmation matérialise l'acceptation de la commande par JudaicaLev et le contrat de vente entre les parties.

8.2 Refus de commande

JudaicaLev se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de :

• litige préexistant avec le Client ;
• défaut de paiement antérieur ;
• commande manifestement frauduleuse ;
• quantités anormalement élevées ;
• indisponibilité durable du produit.

8.3 Preuve de la transaction

Les enregistrements informatisés conservés dans nos systèmes constituent la preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties.

9. Paiement

9.1 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• PayPal ;

9.2 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole SSL/TLS. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont pas stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement, certifié PCI-DSS.

9.3 Validation du paiement

La commande est considérée comme effective uniquement après confirmation du paiement par notre prestataire bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

9.4 Facturation

Une facture électronique est envoyée au Client par email à l'adresse fournie lors de la commande. Elle est également disponible dans son espace client.

10. Livraison

10.1 Zones de livraison

Nous livrons dans le monde entier. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, merci de nous contacter avant commande.

10.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont les suivants à compter de l'expédition de la commande :

Les délais s'entendent hors Shabbat, fêtes juives et jours fériés du pays de destination. Une période supplémentaire peut s'appliquer en cas de retard de la part des transporteurs ou des services douaniers.

10.3 Préparation de la commande

Le délai de préparation de la commande avant expédition est généralement de 1 à 3 jours ouvrés, hors Shabbat et fêtes juives. Pour les produits sur commande spéciale (gravures, personnalisations), un délai supplémentaire est indiqué sur la fiche produit.

10.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont affichés au Client avant validation finale de la commande.

10.5 Suivi de livraison

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition de la commande. Le Client peut suivre son colis sur le site du transporteur indiqué.

10.6 Réception du colis

Le Client (ou son destinataire) doit vérifier la conformité des marchandises livrées au moment de la livraison. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, produits manquants), il appartient au Client :

• d'émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur ;
• de refuser le colis si l'état est manifestement compromis ;
• de nous informer dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison à l'adresse [sebastien.dan.partouche@gmail.com], en joignant des photos.

Sans réserve formulée dans les délais, les marchandises sont réputées acceptées en l'état.

10.7 Échec de livraison

En cas d'échec de livraison imputable au Client (adresse incorrecte, absence prolongée, refus de retirer le colis en point relais), les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Si le colis nous est retourné, le remboursement de la commande sera effectué après déduction des frais de port aller-retour.

11. Droits de douane, taxes d'importation et TVA

Les règles applicables varient selon le pays de destination :

• Union européenne : depuis le 1^er juillet 2021, tous les colis en provenance de pays tiers (dont Israël) sont soumis à la TVA dès le premier euro, ainsi qu'à d'éventuels droits de douane au-delà de 150 €.
• États-Unis : exonération en-dessous d'un seuil légal (susceptible d'évoluer). Au-delà, des droits d'importation peuvent s'appliquer.
• Autres pays : conditions selon législation locale.

Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande pour estimer ces frais. JudaicaLev ne peut être tenu responsable des frais de douane et taxes appliqués par le pays de destination, ni des éventuels retards de livraison liés au dédouanement.

En cas de refus du Client de régler ces frais auprès du transporteur ou des douanes, et de retour du colis à JudaicaLev, le remboursement sera effectué après déduction des frais de port aller-retour et de tous frais éventuellement engagés.

12. Droit de rétractation

12.1 Délai de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable (Directive 2011/83/UE), le Client résident de l'Union européenne, particulier non professionnel, dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

12.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, par email à [sebastien.dan.partouche@gmail.com] ou par courrier à l'adresse de retour communiquée. Le Client peut utiliser le formulaire-type fourni en annexe ou rédiger une déclaration claire.

Le produit doit ensuite être retourné dans son emballage d'origine, complet, en parfait état et accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 14 jours après notification.

12.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Compte tenu de l'expédition depuis Israël, ces frais peuvent être significatifs et nous recommandons un envoi suivi avec assurance.

12.4 Remboursement

Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après réception du produit retourné et vérification de son état, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.

12.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (gravures, broderies, parchemins de mezouza) ;
• les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques de la Mer Morte ouverts, par exemple) ;
• les denrées alimentaires (cacher, café, thé, épices, etc.) ;
• les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels descellés ;
• les livres descellés.

13. Garanties

13.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Indépendamment de toute garantie commerciale, JudaicaLev applique les garanties légales prévues par la législation applicable : garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation français pour les Clients résidant en France) et garantie des vices cachés.

13.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant. Les modalités de cette garantie sont indiquées sur la fiche produit ou dans la documentation accompagnant le produit.

13.3 Mise en œuvre

Pour bénéficier d'une garantie, le Client doit nous contacter à [sebastien.dan.partouche@gmail.com] en décrivant précisément le problème et en joignant les justificatifs (photos, copie de la facture).

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, base de données, structure générale, code source) est la propriété exclusive de JudaicaLev ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour un usage personnel et privé, est strictement interdit. Toute violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues à la fois par la législation applicable.

15. Données personnelles

JudaicaLev attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et aux législations applicables.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, ainsi que sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), consultez notre Politique de Confidentialité.

16. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

17. Avis et contributions des utilisateurs

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis sur les produits. En soumettant un avis ou un commentaire, vous garantissez :

• que le contenu est exact, sincère, et fondé sur votre expérience personnelle ;
• qu'il ne contient aucun propos diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, ou contraire aux bonnes mœurs ;
• qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
• qu'il ne contient pas de publicité ou de promotion pour des sites tiers.

JudaicaLev se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification.

En publiant un contenu, vous accordez à JudaicaLev une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de protection légale des droits, lui permettant d'utiliser, reproduire, adapter et publier ce contenu sur le Site et ses supports de communication.

18. Liens hypertextes externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. JudaicaLev n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, et toute interaction que vous pourriez y avoir.

19. Limitation de responsabilité

JudaicaLev s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution de ses obligations contractuelles. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas de force majeure (article 21) ;
• pour des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité commerciale) ;
• en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ;
• en cas d'inexactitude des informations fournies par le Client (adresse, identité, etc.) ;
• en cas de retard ou d'inexécution dus à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement, services douaniers).

En toute hypothèse, et dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de JudaicaLev est limitée au montant de la commande concernée.

20. Force majeure

JudaicaLev ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence, incluant notamment et sans limitation : grèves, conflits sociaux, conflits armés, troubles politiques, pandémies, catastrophes naturelles, défaillances des réseaux de télécommunications, des fournisseurs d'énergie, des transporteurs ou des prestataires de paiement.

21. Conformité à la loi

Le Client s'engage à utiliser le Site et les produits acquis conformément aux lois et règlements en vigueur dans son pays de résidence. JudaicaLev ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme par le Client.

Certains produits (livres, parchemins, objets cultuels) peuvent être soumis à des réglementations spécifiques d'importation dans certains pays. Il appartient au Client de vérifier la légalité de l'importation dans son pays.

22. Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le service client est joignable :

• par email : [sebastien.dan.partouche@gmail.com]
• par téléphone : [+972 54-965-5247] 
• via le formulaire de contact : Page Contact

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

23. Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse ci-dessus afin de trouver une solution amiable.

Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit :

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU/CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux , sauf application impérative de dispositions légales contraires.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit national du pays de résidence du Client.

25. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGU/CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

26. Acceptation

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente » lors de la validation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les avoir acceptées sans réserve.

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